Conditions générales de ventes - Jardin de Madeleine

Conditions Générales de Vente

Préambule

Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des produits.
Il est de la responsabilité exclusive de chaque client de définir ses besoins et de s'assurer de la compatibilité des

produits achetés.
La passation d'une commande implique de la part du client l'acceptation pleine et entière des présentes conditions

générales de vente, ainsi que la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre de ces conditions

générales de vente.
Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces

modifications sur notre site.
TAPLUKA ne saurait être tenu responsable d’un accident du à une mauvaise installation et/ou à une mauvaise utilisation du

produit
 

1. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et

d'expédition. (Frais de port)
Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et TOM, nos prix sont des prix Hors Taxes. Des droits de douane ou

autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne

relèvent pas du ressort de TAPLUKA. Ils seront à votre charge.

Prix promotionnels : Des promotions sont proposées sur nos produits à période fixe et délimitée. Si plusieurs promotions

sont en cours sur un même produit au même moment, TAPLUKA se réserve le droit de faire bénéficier au client de la

promotion la plus avantageuse, les promotions ne se cumulant pas.
TAPLUKA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs

en vigueur au moment où la commande est enregistrée sous réserve de disponibilité.
Les informations relatives aux prix peuvent faire l'objet de modifications et ne sont données qu'à titre indicatif. 

2. Commande

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.
Les commandes sont faites par téléphone, courrier, courrier électronique ou en ligne sur le site Internet :
- Sur Internet : www.tapluka-deco.com , Il sera accusé réception par courrier électronique, des commandes effectuées sur le

site Internet. Il appartient au client de vérifier la confirmation de commande et d'avertir immédiatement la société 

TAPLUKA de toute erreur.
- Par téléphone : +33 (0)3 86 52 96 33, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h30.
- Par courrier électronique : Envoyez le bon de commande à l'adresse info@tapluka-deco.com , la commande sera traitée

dès réception du règlement.
- Par courrier : Imprimez le bon de commande rempli à partir du site Internet ou sur papier libre, la commande sera

traitée dès réception du règlement.
TAPLUKA
1,bis place Charles Lepère
89 0000 AUXERRE
FRANCE 

Votre commande sera expédiée dès réception de votre règlement. Livraison dans les 10 jours ouvrés en France

Métropolitaine.
TAPLUKA se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige

relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les factures sont jointes à l'expédition du colis.

3. Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre

commande.
Sur notre site Internet, quand vous cliquez sur le bouton 'Valider' après le processus de commande, vous déclarez

accepter celles-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente, intégralement et sans réserve.
Les données enregistrées par TAPLUKA constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par  TAPLUKA et ses

clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

4. Disponibilité

Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks

disponibles. En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous vous en informerons soit par

mail, soit par courrier dans les meilleurs délais.
Il vous sera alors proposé :
- Soit d'annuler votre commande et de vous faire rembourser
- Soit l'établissement d'un avoir d'un montant identique sur votre prochain achat
- Soit l'attente de la disponibilité du produit commandé (dans ce cas, un nouveau délai de livraison vous sera communiqué

à titre indicatif)
Vous pourrez alors nous répondre par mail à l'adresse suivante : info@tapluka-deco.com ou par courrier, en écrivant

à :

TAPLUKA
1,bis place Charles Lepère
89 0000 AUXERRE
FRANCE
Les remboursements seront exclusivement effectués par chèque en France et par virement si la commande vient de

l'étranger. 

5. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison mentionnée par le client lors de la commande.
Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d'acheminement. Notre transporteur

généralement est La Poste, leur délai de livraison est de l'ordre de 1 à 2 jours pour la France métropolitaine. Si vous

choisissez de régler par chèque ou virement, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci.
Toute commande livrée en dehors de la Communauté européenne est susceptible d'être soumise à des taxes éventuelles et à

des droits de douane. Le paiement de ces taxes et droits sont à la charge du client et relève de sa seule responsabilité.
Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré.
Le client doit, en cas d'avarie ou de manquant, refuser la livraison auprès du transporteur et informer TAPLUKA de toute

constatation nécessaire.
TAPLUKA ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison. 

6. Frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage + les coûts d'affranchissement.

Le montant forfaitaire est de 9,90 € ttc. Un franco de port est appliqué pour toute commande d’un montant supérieur à 100

€ ttc.
Les frais de port sont dus à chaque commande passée. Pour les livraisons hors France métropolitaine merci de contacter

TAPLUKA :  06 63 13 99 25. 

7. Paiement

- Par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
Le chèque doit être envoyé, sous enveloppe affranchie au tarif en vigueur, à :

TAPLUKA
1,bis place Charles Lepère
89 000 AUXERRE
France

Merci de libeller votre chèque à l'ordre de SARL TAPLUKA

- Paiement par virement.
Le virement doit être effectué sous les références suivantes :
Identification internationale (IBAN) :

FR07 2004 1000 0112 1783 6R02 045

Identifiant international de la Banque (BIC) :

PSSTFRPPPAR
TAPLUKA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de TAPLUKA jusqu'au complet paiement du prix, notamment en cas du rejet du moyen de

paiement. 

8. Paiement en ligne

Pour parer à tout risque de détournement de votre carte bancaire, TAPLUKA utilise un système de paiement sécurisé aux

normes SSL, le protocole de cryptage le plus sûr et le plus répandu actuellement.
Vos coordonnées bancaires sont directement cryptées et routées vers l'organisme « E-Transactions » du Crédit Agricole,

sans passer par notre site. TAPLUKA ne reçoit jamais l'autorisation bancaire. Elle est directement gérée par la banque.

TAPLUKA ne stocke aucune information bancaire.  

9. Retour

9.1. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de 7 (sept) jours ouvrés pour retourner, à ses frais, les produits

qui ne lui conviennent pas. Ce délai court à partir du jour de la livraison de la commande.
Seuls seront repris les produits renvoyés complets, dans leur emballage d'origine intact, et en parfait état de revente.

Tout produit qui aura été abîmé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, le client ne supportant que les frais d'envoi et de retour.
Le client peut demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange,

les frais d'envoi et de retour seront à la charge du client.

9.2. Non-conformité des produits
Les produits défectueux, abîmés ou non conformes à la commande seront repris, et remboursés ou échangés ou feront l'objet

d'un avoir. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous

renvoyer le ou les produits. TAPLUKA procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être

effectuée dans les 15 (quinze) jours ouvrés suivant la livraison.

10. Procédure de remboursement

En cas de demande de remboursement ou d'annulation de la commande, TAPLUKA fera tous les efforts pour rembourser le

client dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande.
Le remboursement s'effectuera au choix TAPLUKA par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation si celle ci est en France Métropolitaine, par virement pour toute commande provenant de l'étranger.  

11. Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images contenus dans les CD ROM et sur les emballages ou

reproduits sur les sites Internet du TAPLUKA sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété

intellectuelle et pour le monde entier.
A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation

pour un usage privé. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété

Intellectuelle, sauf autorisation préalable de TAPLUKA. 

12. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Le CDIP ne peut être tenu pour responsable en

cas d'irrespect de la législation du pays où les produits sont livrés.
TAPLUKA ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou

indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux

et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
TAPLUKA n'est responsable que du contenu des pages qu'elle édite.
14. Droit applicable - Litiges
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

13. Informations nominatives

TAPLUKA s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client.
TAPLUKA ne collecte que les données strictement nécessaires au bon traitement des commandes ou pour faire-part des

avantages, promotions et nouveautés, dont nous souhaitons faire bénéficier à notre clientèle.
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées aux services du TAPLUKA. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès aux

informations le concernant. Sur demande, elles peuvent lui être communiquées et, en cas d'erreur ou de modification, être rectifiées.
 

14. Identification de la société

Les sites de Tapluka
- http://www.supports-deco.com
- http://www.galets-deco.com
- http://www.tapluka-deco.com

TAPLUKA Naturellement
1bis Place Charles lepère
89000 AUXERRE
FRANCE
RCS Auxerre B 505365312
TVA : 13505365312
SARL au capital de 7000 Euros 

Le Jardin de Madeleine® et Tapluka® sont des marques déposées. Modèles et brevets déposés à l'INPI.

Réserves d'utilisation

Tapluka décline toute responsabilité suite à une mauvaise utilisation du ou des produits :
● ne pas exposer à une flamme,
● ne pas monter sur les structures,
● les structures doivent être montées de façon à être stables,
● pour les supports en hêtre naturel, évitez l'exposition au gel, à la pluie et au soleil sans les avoir préalablement protégés avec un produit adapté (lasure, vernis... pour extérieur),
● pour les modules en OSB, un risque de gonflement à l'extérieur n'est pas à exclure, un traitement est conseillé.